Indian residential Schools Resolution Canada
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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

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Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
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Documents d'une tierce partie

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Le gouvernement du Canada et le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens tiennent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens en matière de confidentialité.

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  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens sont protégés en vertu de la

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  • Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui décèlent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
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Langues officielles

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens observe les dispositions de la

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Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, nous vous donnons les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.

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Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a tout mis en œuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet . Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec le webmestre du MAINC - webmaster@ainc-inac.gc.ca